Mentions légales

L’éditeur du site :

Le site Dessous Chic-Choc ci-après « Le site », est édité par la société ANTILLES FLO DISTRIBUTION dont le siège social est situé 31 rue Barbès à Pointe à Pitre. Elle est immatriculée au numéro suivant : RCS de Pointe à Pitre TMC 443 895 024 – N° de Gestion 2002 B723.

L’hébergeur :

Le site est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole  accessible à http://www.ovh.com et joignable au +33 9 72 10 10 07.

Conditions d’utilisation

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Dessous Chic-Choc.

ci-après les « Utilisateurs »

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.

Le site Dessous Chic-Choc est accessible à l’adresse : https://www.lingerie-guadeloupe.fr/ (ci-­après “Le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes « Mentions légales », détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En  vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7 /7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous numéro d’enregistrement à la CNIL n°2148054 v 0 .

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante: dchicchoc@wanadoo.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter la webmaster à l’adresse suivante: dchicchoc@wanadoo.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées précédemment dans les présentes mentions légales.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant une durée d’un an et sont destinées au service clientèle.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dchicchoc@wanadoo.fr.